Expertise
Nos compétences
Vingt compétences pour répondre à l'ensemble des besoins juridiques de nos clients, en Espagne, en France et à l'international.
01
Fiscalité franco-espagnole
Conseil fiscal international, conventions de double imposition, structuration patrimoniale entre la France et l'Espagne.
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02
Fiscalité du sport
Régime des impatriés, droits à l'image, contrats de sportifs et clubs en Espagne.
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03
Droit international de la famille
Divorce international, garde alternée, pensions alimentaires transfrontalières, médiation familiale.
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04
Droit des successions
Successions transfrontalières, planification successorale, fiscalité des donations.
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05
Fusions & acquisitions
Audit, négociation, structuration et closing d'opérations M&A franco-espagnoles.
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06
Droit du travail & sécurité sociale
Contrats de travail, ruptures, contentieux prud'homal, détachement et expatriation.
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07
Contentieux & arbitrage
Représentation devant les juridictions civiles, commerciales et arbitrages internationaux.
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08
Droit pénal
Défense pénale, droit pénal des affaires, procédures d'extradition.
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09
Droit bancaire & financier
Litiges bancaires, clauses abusives, financement, recouvrement.
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10
Franchise & distribution
Implantation de franchises françaises en Espagne, contrats de distribution exclusive.
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11
Protection des données
Conformité RGPD/LOPDGDD, audits, contrats de traitement, contentieux AEPD.
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12
Droit commercial & investissements
Création de sociétés, gouvernance, investissements français en Espagne.
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13
Droit immobilier
Acquisition, baux commerciaux et résidentiels, copropriété, contentieux locatif.
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14
Propriété intellectuelle
Marques, brevets, droit d'auteur, contentieux en contrefaçon.
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15
Recouvrement de créances
Procédures amiables et judiciaires, injonctions de payer, exécution forcée.
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16
Sport & divertissement
Conseil aux clubs, athlètes, agents, événements sportifs et culturels.
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17
Traductions juridiques
Traductions assermentées français-espagnol pour actes juridiques et procédures.
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18
Urbanisme
Permis de construire, contentieux administratif, opérations d'aménagement.
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19
Expatriation & immigration
Visas, permis de résidence, NIE, regroupement familial, nationalité.
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20
Assurances & réassurance
Contrats d'assurance, contentieux indemnitaire, réassurance internationale.
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